Le Taux d'Usure

Le taux d’usure, c’est quoi ?

Le taux d’usure est un seuil maximal, fixé par la loi, que les banques ne peuvent pas dépasser lorsqu’elles proposent un crédit. Ce plafond inclut le coût total de l’emprunt, notamment le taux d’intérêt, les frais d’assurance, et les frais annexes. Son objectif ? Protéger les emprunteurs contre des conditions financières abusives ou excessives.

Comment est-il calculé ?

Chaque trimestre, la Banque de France détermine le taux d’usure pour différents types de prêts (immobiliers, personnels, etc.).

Le calcul se base sur les taux pratiqués par les banques, majorés d’une marge pour fixer un plafond raisonnable.

Si le coût total d’un crédit (TAEG) dépasse ce seuil, la banque ne peut pas accorder le prêt.

Quels avantages et limites ?

Pour l’emprunteur : Le taux d’usure garantit qu’aucune offre de crédit ne sera trop coûteuse, protégeant ainsi les consommateurs.

Les inconvénients : Lorsque les taux d’intérêt augmentent rapidement, certains profils (emprunteurs âgés ou présentant des risques de santé) peuvent être exclus, car leurs assurances alourdissent leur TAEG.

Comment maximiser ses chances d’obtenir un prêt ?

Rationaliser les coûts : Privilégiez une assurance emprunteur compétitive via la délégation d’assurance.

Être réactif : En période de hausse des taux, agir rapidement peut éviter de dépasser les seuils fixés.

Monter un bon dossier : Un profil solide améliore vos chances d’accéder à un prêt.

 

***Obligations légales liées à l’offre de prêt immobilier***

Le prêt immobilier est soumis à une stricte réglementation. Pour souscrire ce type de prêt, des formalités doivent être respectées :

• une offre de contrat de crédit immobilier (dont les conditions doivent être maintenues durant 30 jours minimum à partir du moment où vous la recevez) doit être remise à l’emprunteur sur papier ou tout autre support durable,
• une fois l'offre reçue, l'emprunteur dispose d'un délai minimum de 10 jours avant de l'accepter,
• l’offre doit obligatoirement mentionner le taux annuel effectif globall (TAEG), c’est-à-dire le coût total du crédit (intérêts, éventuels frais de dossier et/ou d’assurance, etc.),
• le taux proposé ne doit pas être supérieur au taux d'usure.